Vos conditions de ventes

Règle n°1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Eyrolles.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Règle n°2 : Disponibilité

Nos articles sont proposés sont en stock, dans la limite des quantités affichées.

Règle n°3 : Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le site www.rroyzzeditions.com

Règle n°4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

A partir du 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%) et au nouveau prix fixé par l'éditeur.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de RROYZZ Editions jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Règle n°5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

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Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) via Paypal si vous n'avez pas de compte

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande 

Par chèque compensable en France

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

RROYZZ Editions
Imprimerie Repro2000
5 rue des résistants martyrs
57970 YUTZ

Très Important

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque. En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Règle n°6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les livraisons sont réalisées par La Poste

Règle n°7 : Rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant RROYZZ Editions de votre décision en lui adressant une déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : RROYZZ Editions - Imprimerie Repro2000 - 5 rue des résistants martyrs - 57970 YUTZ. Vous devrez alors nous retourner les produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 7 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à l'adresse mentionnée ci-dessus.

RROYZZ Editions s'engage à vous rembourser dans les 7 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s'applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple : romans personnalisés des éditions Comédia, timbres à secs et reproductions d'oeuvres d'art avec encadrement).

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Indépendamment de la garantie commerciale, Eyrolles.com reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

  • Art.1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
  • Art.1648-1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
  • Art.L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."
  • Art.L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"
  • Art.L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.".

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 03 55 18 20 86.

Règle n°8 : Informations nominatives et privées

RROYZZ Editions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : RROYZZ Editions - Imprimerie Repro2000 - 5 rue des résistants martyrs - 57970 YUTZ.

RROYZZ Editions déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéros de déclaration en cours).

En application des dispositions de l'article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Règle n°9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.rroyzzeditions.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. RROYZZ Editions n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. RROYZZ Editions décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

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Règle n°10 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider - Commande avec obligation de paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par RROYZZ Editions pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

RROYZZ Editions est une marque de Imprimerie Repro2000 sarl
5 rue des résistants martyrs
57970 YUTZ
Siret : 510 626 070 00021

HEBERGEUR : HOSTPAPA